Gestion pilotée en assurance-vie : ce que coûte le mandat, et qui est payé dessus

Un contrat d’assurance-vie peut être investi sur un fonds en euros, dont le capital est garanti par l’assureur. Il peut aussi l’être en unités de compte : des fonds investis en actions, en obligations ou en immobilier, dont la valeur monte et descend. Passer de l’un à l’autre s’appelle un arbitrage.

En gestion libre, c’est vous qui décidez des arbitrages. En gestion pilotée, vous confiez cette décision à un professionnel. Le contrat qui organise cette délégation s’appelle un mandat d’arbitrage. Le Code des assurances le définit depuis la loi dite « Industrie verte » du 23 octobre 2023 (article L. 132-27-3).

Les noms commerciaux varient beaucoup : gestion pilotée, profilée, sous mandat ou déléguée. L’Observatoire note lui-même que ces appellations sont « peu standardisées ». Il les regroupe toutes dans ses chiffres. Il faut les distinguer de la gestion conseillée, où un conseiller vous fait des recommandations mais où vous gardez la décision.

Seuls deux types d’acteurs peuvent recevoir un mandat d’arbitrage : les assureurs et les intermédiaires en assurance, comme les courtiers. Le mandataire peut confier l’exécution des opérations à un prestataire agréé pour la gestion de portefeuille, si le mandat le prévoit. Il en reste responsable.

L’Observatoire des produits d’épargne financière est rattaché au Comité consultatif du secteur financier (CCSF). Ses chiffres sur les frais des contrats viennent de l’ACPR, l’autorité qui contrôle les assureurs. Les assureurs interrogés pèsent 80 % du marché. Ils ont déclaré les frais qu’ils ont effectivement perçus, remises commerciales déduites, et non les tarifs affichés.

Moyennes pondérées, hors produits structurés. Source : OPEF, rapport 2026, tableau T5, d’après l’ACPR. Les frais de gestion sont en % de l’encours, les frais sur versement en % des sommes versées.

L’écart sur les frais de gestion est de 0,29 point de pourcentage par an. Un point de pourcentage, c’est la différence entre 1 % et 2 %. Sur 100 000 € placés en unités de compte, l’écart représente donc 290 € par an. Il était déjà le même en 2024.

En échange, les arbitrages ne sont presque jamais facturés en gestion pilotée. L’Observatoire explique qu’ils sont « intégrés dans un cadre plus global de gestion ». En gestion libre, ils coûtent en moyenne 0,13 % du montant déplacé.

La loi Industrie verte a donné au mandat d’arbitrage des règles propres, en deux temps.

Depuis le 24 octobre 2024, un an après la publication de la loi :

• le mandat est écrit et signé par les deux parties. Il précise l’orientation de gestion choisie et les fonds qui y correspondent ;
• avant la signature, le professionnel doit vous conseiller une orientation adaptée à vos besoins. Il doit expliquer ses raisons par écrit ;
• ensuite, il doit vérifier à intervalles réguliers que cette orientation vous convient toujours ;
• il vous rend compte des arbitrages réalisés au moins une fois par an, et à la fin du mandat ;
• il doit appliquer les règles de la distribution d’assurance sur les conflits d’intérêts.

Depuis le 1er janvier 2026, une interdiction s’ajoute. Le texte de loi dit que l’exécution du mandat « ne peut donner lieu à aucune commission ni à aucune rémunération versée à l’occasion d’opérations d’investissement ou de désinvestissement entre les supports proposés ». L’AMF a confirmé cette date dans une communication d’avril 2025.

Concrètement, un gestionnaire ne peut plus être payé parce qu’il fait bouger votre argent d’un fonds à l’autre. L’AMF appelle ce type de rémunération une « commission de mouvement ». Elle crée une incitation évidente : plus d’arbitrages, plus de revenus.

La même interdiction arrive pour la gestion sous mandat d’un compte-titres ou d’un PEA. Selon l’AMF, elle s’appliquera aux nouveaux mandats à partir du 1er janvier 2027. Les mandats plus anciens suivront le 1er janvier 2028.

Une rétrocession est la part des frais d’un fonds que la société de gestion reverse à celui qui l’a placé chez vous. Elle est versée chaque année, tant que votre argent reste dans le fonds. Elle ne dépend donc pas d’un arbitrage.

L’interdiction de 2026 vise les commissions versées « à l’occasion » des opérations. Le texte ne mentionne pas les rétrocessions versées chaque année sur l’encours, c’est-à-dire sur les sommes placées. Rien dans ce texte n’empêche donc le gestionnaire du mandat d’en percevoir sur les fonds qu’il retient pour vous. Il doit seulement gérer ce conflit d’intérêts selon les règles de l’assurance.

C’est une différence de taille avec un compte-titres. Pour la gestion de portefeuille sous mandat, régie par la directive européenne MIF 2, la règle est plus stricte depuis le 3 janvier 2018. L’AMF la résume ainsi : le gestionnaire ne peut pas accepter de rétrocessions, « sauf à les restituer intégralement aux clients ». En assurance-vie, le mot « mandat » ne vous apporte pas cette protection.

Combien représentent ces rétrocessions ? Notre guide sur les rétrocommissions donne les taux habituels, produit par produit. Les chiffres 2025 de l’AMF sur les conseillers financiers montrent aussi que ces commissions restent leur principale source de revenus.

La loi a aussi créé la gestion pilotée profilée. Les contrats d’assurance-vie avec des unités de compte doivent désormais proposer une gestion par profils. Elle passe par un mandat d’arbitrage. La règle vaut pour les contrats souscrits depuis le 24 octobre 2024.

Les profils sont prudent, équilibré et dynamique. Un arrêté du 1er juillet 2024 fixe leurs règles. Chacun garde une part minimale de placements peu risqués, comme le fonds en euros. Les profils équilibré et dynamique doivent aussi placer une part des versements en actifs non cotés, c’est-à-dire des entreprises qui ne sont pas en Bourse.

Source : OPEF, rapport 2026, tableau T1, d’après l’arrêté du 1er juillet 2024.

Ce non coté a un coût. Il passe par des fonds spécialisés, comme les fonds de capital-investissement. Ceux-ci prélèvent en moyenne 2,50 % par an, selon les chiffres de France Assureurs repris par l’Observatoire. C’est la catégorie la plus chère parmi les unités de compte. L’Observatoire rappelle aussi que ces placements sont généralement moins liquides : ils sont plus difficiles à revendre vite.

Un point joue en votre faveur : le Code des assurances vous permet de changer de profil sans frais (article L. 132-5-4).

Ce billet ne dit pas que la gestion pilotée est une mauvaise affaire. Pour beaucoup d’épargnants, elle répond à un vrai besoin.

• Un contrat que personne ne regarde. Si vous ne touchez jamais à votre contrat, sa répartition dérive avec les marchés. Elle peut s’éloigner du risque que vous aviez choisi. Un mandat corrige cette dérive sans que vous ayez à y penser.
• Les mauvais réflexes. Vendre par peur après une chute peut coûter plus cher que des années de frais. Un mandat écrit met une distance entre vos émotions et vos placements.
• Tout dépend des fonds. Une gestion pilotée construite avec des ETF peut coûter moins cher, au total, qu’une gestion libre remplie de fonds actifs. Comparez le coût total, mandat et fonds compris.
• Le conseil sur honoraires a aussi un prix. Un conseiller payé uniquement par vous ne garde aucune rétrocession. Mais il vous facture son temps. Et il ne peut gérer votre contrat sous mandat que s’il est aussi intermédiaire en assurance. Notre guide sur le coût d’un conseiller en gestion de patrimoine donne des ordres de grandeur.

Le supplément moyen de 0,29 point peut donc être un prix raisonnable. La vraie question est ailleurs : qui choisit les fonds, et sur quels critères.

1. « Quels sont les frais du mandat, en plus des frais du contrat ? » Demandez un pourcentage annuel, écrit.
2. « Quels fonds composent mon profil, et combien coûtent-ils ? » Chaque fonds a un document d’informations clés (DIC) qui indique ses coûts récurrents.
3. « Touchez-vous des rétrocessions sur ces fonds ? Combien en euros, l’an dernier ? » La loi de 2026 ne les interdit pas : c’est à vous de poser la question.
4. « Quelle part de non coté, et à quel coût ? » Sur un profil équilibré ou dynamique, elle est obligatoire.
5. « Comment changer de profil ou résilier le mandat ? » Le changement de profil d’une gestion profilée est sans frais.

Pour les autres questions sur la rémunération d’un conseiller, voyez notre liste des 10 questions à poser à un conseiller financier. Et pour retrouver chaque année ce qui a été prélevé, lisez notre billet sur le relevé annuel des frais.