Vérifier un conseiller financier sur le registre ORIAS, pas à pas

Le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance est tenu par l'ORIAS. L'article L.546-1 du Code monétaire et financier y soumet les conseillers en investissements financiers, avec une inscription à renouveler chaque année, sous conditions d'honorabilité, de capacité professionnelle, d'assurance et d'adhésion à une association agréée par l'AMF — le statut lui-même est décrit sur la page Comprendre.

Une fiche « Inscrit » prouve donc une chose précise : à l'instant où vous la consultez, cette personne a le droit d'exercer les activités listées, et pas d'autres. Elle ne prouve rien de la qualité du conseil, du mode de rémunération, d'éventuelles sanctions passées, ni de l'identité de la personne qui vous écrit : l'ORIAS rappelle lui-même, sur sa page d'accueil, que des escrocs usurpent l'identité d'intermédiaires régulièrement inscrits.

D'où l'intérêt de vérifier même quand tout a l'air sérieux : une plaquette soignée et le vocabulaire du métier sont ce qu'une usurpation reproduit en premier, et un cabinet réel peut avoir perdu une catégorie sans réimprimer ses documents.

Trois noms coexistent souvent : la raison sociale (celle du registre), l'enseigne, et le nom de la personne que vous rencontrez. La fiche ORIAS affiche bien un champ « Sigle, Enseigne, Nom commercial », mais une recherche sur l'enseigne seule peut ne rien renvoyer. Partez du numéro, pas du nom.

Ce numéro doit vous avoir été donné. L'article 325-5 du règlement général de l'AMF impose au CIF de remettre, dès l'entrée en relation, un document qui mentionne sa dénomination, son adresse, son statut de CIF, son numéro d'immatriculation et son association professionnelle — c'est le document d'entrée en relation. On le retrouve aussi sur le site et dans la signature des courriels. Notez-le tel quel : huit chiffres, dont les deux premiers correspondent en pratique à l'année de première immatriculation. Relevez aussi le SIREN (neuf chiffres). Si l'on vous donne le numéro « du cabinet » et non celui de la personne, ce n'est pas anormal en soi : voir le troisième cas piégeux.

Sur la page d'accueil, sous « Nos intermédiaires Orias », un champ unique intitulé « Trouver un intermédiaire » accepte indifféremment un numéro ORIAS, un SIREN ou une dénomination. Le lien « Recherche avancée », juste en dessous, ouvre un formulaire complet, gratuit et sans compte.

Le formulaire avancé, tel que nous l'avons constaté, permet de cocher l'état (« Inscrit », « Radié »), de saisir le « N° Immatriculation » ou le « N° SIREN », la dénomination ou le nom du contact d'une société, le nom d'une personne physique, la ville, le mandant, et de filtrer par catégorie (CIF, COA, MIA, COBSP…). Le bouton « Voir tous les résultats » affiche un tableau : numéro ORIAS, statut (INSCRIT ou RADIE), SIREN, dénomination, catégories — les inactives portent la mention « SUPPRIMÉ » —, ville, et un lien « Détails ».

Trois façons de chercher. Par numéro ORIAS : une fiche ou rien. Par SIREN : même fiabilité, utile quand l'enseigne diffère de la raison sociale. Par dénomination : seulement faute de numéro, car le registre renvoie tous les homonymes, radiés compris — le jour de notre test, le seul mot « patrimoine » renvoyait plus de 4 000 fiches. La ville sert alors de filtre.

La fiche s'ouvre sur « Détails de l'intermédiaire » : dénomination, sigle ou enseigne, personne morale ou physique, « État & Inscriptions » (Inscrit ou Radié), numéro ORIAS, SIREN, adresse, site internet, téléphone et courriel publics. Comparez le site et le domaine du courriel avec ceux de votre interlocuteur : c'est la parade la plus simple contre l'usurpation.

Vient ensuite « Catégories d'inscription ». Chaque ligne correspond à une activité, avec son état — « Inscrit » ou « Supprimé » —, la date d'inscription de la catégorie (pas celle du dernier renouvellement), et un bloc dépliable « Association(s) » donnant le nom, le SIREN et l'adresse de l'association professionnelle. Pour les mandataires, un bloc « Mandant(s) » nomme les cabinets ou établissements pour le compte desquels ils agissent.

L'absence de la ligne CIF — ou sa présence avec la mention « Supprimé » — est l'information la plus importante de la fiche. Un professionnel inscrit seulement en assurance peut vous vendre une assurance-vie et en choisir les unités de compte avec vous, mais pas vous recommander un instrument financier en son nom : ni compte-titres, ni PEA. Rien d'illégal, mais pas la relation que le mot « conseiller » laisse supposer. À l'inverse, une fiche qui empile les catégories est la norme : selon les chiffres clés de l'AMF sur l'exercice 2024, 92 % des CIF sont aussi intermédiaires en assurance, 62 % intermédiaires en opérations de banque, et 6 % seulement exercent sous le seul statut de CIF.

L'association. L'article L.541-4 du Code monétaire et financier impose à tout CIF d'adhérer à une association agréée par l'AMF. Il en existe quatre, nommées dans la même publication : ANACOFI-CIF, CNCGP, CNCEF Patrimoine et La Compagnie CIF. Un nom hors de cette liste sous la ligne CIF, ou un bloc vide, est une anomalie à éclaircir.

Le registre dit qui a le droit d'exercer. Trois autres sources le complètent.

• Les listes noires de l'AMF, regroupées sur le site AMF Protect Épargne, page « Acteurs listes noires », par catégorie (Forex, crypto-actifs, biens divers, usurpation…) et par ordre alphabétique. Elles recensent des acteurs non autorisés, pas des CIF sanctionnés, et l'AMF précise que la liste « peut être incomplète » : n'y pas figurer n'est pas un blanc-seing. Les sanctions visant des CIF immatriculés sont traitées dans le billet sur les sanctions AMF.
• Le REGAFI de l'ACPR, registre des agents financiers et des organismes d'assurance, sur regafi.fr. Il recense les établissements agréés — banques, entreprises d'investissement, assureurs —, pas les CIF. Il sert si votre interlocuteur se présente comme une banque ou un prestataire de services d'investissement.
• L'annuaire de l'association. Les associations agréées publient généralement la liste de leurs adhérents. Y retrouver le cabinet confirme que l'adhésion, qui conditionne l'inscription CIF, est en cours.

1. Les homonymes. Deux cabinets aux noms proches, dont l'un est radié : la situation est courante. Une recherche par nom ne permet jamais de conclure : comparez le numéro, le SIREN, la ville et le nom de contact de la fiche avec ce que le cabinet vous a remis. Un cabinet radié reste visible dans le registre : si la fiche trouvée est radiée alors que le cabinet se dit actif, il y a soit un homonyme, soit un problème.

2. La radiation récente. Le registre est tenu à jour en continu : les associations communiquent à l'ORIAS les radiations de leurs adhérents dans le mois, et toute inscription expire fin février si elle n'est pas renouvelée au plus tard le 1er mars. La plaquette du cabinet, elle, n'est pas mise à jour. Votre contrôle vaut à la date où vous le faites : refaites-le avant la signature de la lettre de mission et avant tout versement important, et conservez une capture datée. Une radiation n'est pas nécessairement une faute — cessation d'activité, fusion, oubli de renouvellement —, mais le conseil reçu ensuite ne serait plus couvert.

3. Le numéro d'un autre. Le cas le plus délicat, parce qu'il recouvre une situation légale et une autre qui ne l'est pas. La situation légale : votre conseiller est salarié d'un cabinet immatriculé. La loi dispense les salariés d'inscription, et c'est l'employeur — non l'ORIAS — qui vérifie leur capacité et leur honorabilité. Le salarié n'apparaît donc nulle part sur le registre, et le lien se prouve autrement : document d'entrée en relation et lettre de mission au nom du cabinet, honoraires facturés par la société et jamais par la personne, confirmation écrite du cabinet sur demande. Un refus, ou un règlement demandé à titre personnel, vous a répondu.

La situation qui ne l'est pas : un « mandataire » qui conseillerait sur des instruments financiers sous le numéro CIF d'un cabinet. Il n'existe pas de mandataire de CIF pour l'activité de conseil : l'AMF écrit, dans sa position-recommandation sur le régime des CIF, qu'une personne mandatée peut démarcher pour un CIF mais jamais conseiller, même pour le compte d'une personne autorisée. Les mandats que le registre connaît concernent l'assurance et le crédit — MIA, MIOBSP, agents généraux —, et ces mandataires ont leur propre fiche, avec un bloc « Mandant(s) ». Si la personne en face de vous a une fiche à son nom qui affiche MIA mais pas CIF, elle peut vous vendre un contrat d'assurance sous mandat, pas vous conseiller sur des instruments financiers — sous aucun numéro.

Chaque fiche de l'annuaire porte la mention « vérifiée » lorsque son numéro ORIAS a été confronté au registre et que la catégorie CIF était active à la date du contrôle (méthode et limites sur la page Sources). Cette mention vous épargne l'étape de recherche ; elle ne remplace pas votre propre consultation du registre le jour où vous signez.

Il faut aussi dire ce que la vérification ne dira jamais. Une immatriculation valide ne renseigne ni sur la qualité du conseil, ni sur la façon dont le conseiller est payé. Selon la même publication de l'AMF, 81 % des CIF exercent sur une base non indépendante au sens de MIF II, c'est-à-dire avec des rétrocessions ; 7 % se déclarent exclusivement indépendants, 12 % combinent les deux. Tous sont régulièrement immatriculés. La rémunération se règle ailleurs : dans le document d'entrée en relation, la lettre de mission, et les questions à poser au premier rendez-vous. Le registre vous garantit un interlocuteur autorisé ; le reste dépend des documents que vous exigerez.