Le document d'entrée en relation : le papier qui dit tout, que personne ne lit

Le document d'entrée en relation — le métier dit « DER » — est le document d'information que tout conseiller en investissements financiers doit remettre à un nouveau client. L'obligation figure à l'article 325-5 du règlement général de l'AMF, sous-section « Entrée en relation avec le client », et découle de l'article L.541-8-1 du Code monétaire et financier, qui impose au CIF de communiquer « en temps utile » des informations sur lui-même, ses services et « la nature juridique et l'étendue des relations entretenues avec les établissements promoteurs de produits ».

Le moment compte autant que le contenu. La doctrine de l'AMF (position-recommandation DOC-2006-23, question 4.1) le précise : le DER est remis lors de l'entrée en relation, avant la signature de la lettre de mission, que cette lettre soit finalement signée ou non. Vous devez donc l'avoir en main avant d'avoir rien accepté.

La plupart des cabinets cumulent plusieurs statuts : CIF pour le conseil financier, intermédiaire en assurance pour l'assurance-vie, parfois intermédiaire en opérations de banque pour le crédit. Chaque statut impose sa propre information précontractuelle (article L.521-2 du Code des assurances, article R.519-20 du Code monétaire et financier). Le DER est donc généralement un document unique, commun aux trois statuts : une même page répond à trois réglementations, et c'est ce qui la rend dense.

Il n'existe pas de modèle officiel : chaque cabinet rédige son DER comme il l'entend, tant que les mentions exigées y sont. Les voici.

Le document ci-dessous est un exemple reconstitué : il n'émane d'aucun cabinet réel, mais chacune de ses formulations se rencontre couramment. Les vrais DER font une à trois pages.

Sept formulations à relire, dans l'ordre où elles apparaissent :

1. « CIF, COA, COBSP » sur la même ligne. Un seul document, une signature, trois statuts. La mention « indépendant » ou « non indépendant » qui suit ne concerne que le premier : l'assurance-vie que l'on vous proposera relèvera du deuxième, sous une autre règle — l'angle mort du guide sur les rétrocommissions.
2. « Conseil non indépendant », renvoyé en note. La phrase la plus importante du document, traitée comme une mention légale. Elle dit que le cabinet conserve les commissions versées par les producteurs sur son conseil financier. Ce n'est ni caché ni interdit ; c'est écrit là où personne ne regarde.
3. « Rémunération mixte, honoraires et/ou commissions ». La formule couvre tous les cas, donc n'en exclut aucun. Conforme, mais vide : la question à poser est « pour la prestation que vous me proposez, lequel des deux ? ». Un cabinet aux honoraires n'a pas besoin du « et/ou ».
4. « Honoraires sur devis ». Aucune grille, donc aucune comparaison possible avant le rendez-vous. Ce n'est pas irrégulier, mais un cabinet qui vit de ses honoraires sait les afficher — les ordres de grandeur du marché situent le devis que l'on vous fera.
5. « Commissions le cas échéant ». C'est-à-dire chaque fois que le produit en prévoit : la quasi-totalité des contrats d'assurance-vie, fonds actifs et SCPI distribués en France. Sur le cas de 300 000 € du guide, de l'ordre de 4 000 € par an après la première année. Trois mots pour un montant qui ne sera jamais facturé.
6. « Partenaires sélectionnés ». Une manière élégante de décrire la deuxième des trois situations du Code des assurances — un nombre limité d'assureurs — sans la nommer. Le texte exige alors la liste des assureurs concernés : si elle manque, demandez-la.
7. « Liens capitalistiques : néant ». Probablement vrai, et à côté du sujet : la ligne exigée porte sur les relations « de nature capitalistique ou commerciale ». Un cabinet qui place l'essentiel de ses encours chez deux assureurs et une plateforme a des liens commerciaux significatifs avec eux, actionnaire ou non. « Néant » répond à une question plus étroite que celle qui est posée.

Le DER est le document le plus simple à produire de toute la chaîne de conseil : il ne dépend ni de votre situation ni du produit, et se prépare une fois pour tous les clients. Un cabinet qui ne l'a pas, ou qui vous le tend au moment de signer la souscription, vous renseigne sur sa façon de traiter ses obligations les plus élémentaires.

Le défaut de remise du DER, ou sa remise incomplète, figure parmi les griefs classiques des contrôles de l'AMF. Dans une décision du 5 novembre 2025, la Commission des sanctions a relevé qu'un cabinet n'avait remis aucun DER à sept de ses onze clients CIF examinés, et que les trois DER existants n'étaient pas datés, l'un omettant les partenaires significatifs du cabinet, un autre n'étant pas signé. Le manquement aux articles L.541-8-1, 5° du Code monétaire et financier et 325-5 du règlement général a été retenu, parmi d'autres bien plus graves. Ce que ces décisions disent des pratiques du secteur fait l'objet d'un billet distinct.

Trois documents se succèdent, souvent confondus. Le DER présente le cabinet : identique pour tous les clients, il précède tout engagement. La lettre de mission (RG AMF 325-6) définit ce que le cabinet fera pour vous et à quel prix ; signée par les deux parties, elle précise si le conseil sera indépendant ou non. La déclaration d'adéquation (RG AMF 325-17) justifie par écrit chaque recommandation au regard de votre situation ; elle vient en dernier.

Avec le document d'informations clés de chaque produit, ce sont les quatre pièces à réclamer, déjà listées dans le guide sur les rétrocommissions. Le DER est la seule des quatre que vous pouvez obtenir avant d'avoir rencontré qui que ce soit.

Il faut ici nuancer. Un DER de trois pages, qui nomme huit assureurs et deux plateformes, annonce un conseil non indépendant et donne les fourchettes de commissions par famille de produits, est un document honnête : il décrit un modèle que ce site ne recommande pas, mais il le décrit. Un DER d'une page qui coche « honoraires », déclare « liens : néant » et ne nomme personne peut décrire un cabinet exemplaire, comme un cabinet qui n'a pas relu son modèle. La densité d'un DER dit quelque chose de la culture de conformité du cabinet ; sa brièveté ne prouve rien.

Surtout, le DER dit ce que le cabinet déclare, pas ce qu'il fait. Il ne contient aucun montant : ni les commissions perçues sur votre contrat, ni le total des frais que vous supportez. Ces chiffres relèvent de l'information sur les coûts et frais avant la souscription, puis du relevé annuel. Le DER donne le cadre ; les euros viennent plus tard, et il faut les demander. Enfin, un cabinet peut se déclarer indépendant au sens de MIF II comme CIF et percevoir des commissions d'assurance-vie comme courtier sans que le DER soit inexact — c'est la limite du mot « indépendant », et elle s'applique au DER comme au reste.

• Le demander avant le premier rendez-vous. Un courriel d'une ligne suffit, et la réaction — envoi immédiat, étonnement, promesse de le remettre « sur place » — est déjà une information. Le document n'engage à rien.
• Le comparer à la fiche ORIAS. Numéro, statuts, catégories d'intermédiaire : tout doit concorder. Un statut présent sur le DER et absent du registre, ou l'inverse, se repère en deux minutes — la méthode.
• Le comparer à la fiche du cabinet dans l'annuaire, s'il y figure. Les cabinets référencés déclarent une rémunération exclusivement par honoraires ; leur DER doit le dire dans les mêmes termes, pour le volet CIF comme pour le volet assurance. Une divergence mérite d'être signalée, au cabinet d'abord, puis via la page À propos.
• Surligner trois lignes : indépendant ou non, nature de la rémunération, établissements liés. Puis poser, sur chacune, la question que la formulation évite. Les questions à poser à un conseiller partent de là.