Déclaration d’adéquation : le document qui justifie par écrit le conseil de votre conseiller financier

Beaucoup de conseillers en gestion de patrimoine exercent sous le statut de conseiller en investissements financiers, ou CIF. Ce statut est contrôlé par l’AMF, l’Autorité des marchés financiers.

Le mot adéquation veut dire ici une chose simple : le placement conseillé correspond à votre situation. La loi demande au CIF de vérifier ce point avant de conseiller. Elle lui demande aussi de l’écrire. Ce texte s’appelle la déclaration d’adéquation. Le règlement de l’AMF parle aussi de « rapport » pour les mises à jour qui suivent.

Elle arrive en fin de parcours. L’ordre est le suivant :

1. Le document d’entrée en relation présente le cabinet.
2. La lettre de mission fixe la mission et le prix. Vous la signez.
3. Le conseiller vous pose des questions sur votre situation.
4. Il vous fait une recommandation. La déclaration d’adéquation la justifie par écrit.

Cette obligation vise le conseil en placements. Si le cabinet agit seulement comme courtier pour un contrat d’assurance-vie, ce sont les règles du Code des assurances qui s’appliquent.

Une déclaration d’adéquation ne vaut que par ce qui la précède. Avant tout conseil, le CIF doit recueillir des informations sur vous. C’est le 4° de l’article L. 541-8-1. La doctrine de l’AMF les classe en trois blocs :

• vos objectifs : ce que vous voulez faire de l’argent, votre tolérance au risque, et vos éventuelles préférences en matière de durabilité, c’est-à-dire d’impact environnemental ou social ;
• votre situation financière, y compris les pertes que vous pouvez supporter ;
• vos connaissances et votre expérience des placements.

Si vous ne donnez pas ces informations, la loi est claire. Le conseiller doit s’abstenir de vous recommander les placements concernés. L’AMF ajoute qu’un CIF ne peut pas présumer de vos connaissances. Il ne peut pas non plus supposer que vous acceptez tous les risques.

Le conseiller doit aussi vous dire pourquoi il pose ces questions : pour agir au mieux de vos intérêts. C’est l’article 325-7 du règlement de l’AMF. Le même article précise un point utile. Si un logiciel produit la recommandation, la responsabilité reste celle du conseiller.

Tous les questionnaires ne se valent pas. En 2018, l’AMF a publié le bilan de cinq contrôles sur ce sujet. Elle y décrit plusieurs mauvaises pratiques. Par exemple, le client évalue seul ses connaissances. Ou bien les réponses proposées vont de « faible » à « bonne », sans case « aucune connaissance ». Notre guide pour préparer un premier rendez-vous avec un conseiller vous aide à rassembler vos réponses à l’avance.

L’article 325-17 demande que la déclaration explique « pourquoi la recommandation formulée est adaptée au client ». Il cite ensuite ce qu’elle doit relier à votre situation. Le mot « notamment » en fait un minimum.

Source : règlement général de l’AMF, article 325-17, I.

La déclaration doit encore dire une chose. Le placement conseillé peut demander un réexamen régulier. Si c’est le cas, le conseiller doit le signaler et attirer votre attention sur ce point.

Les frais ne figurent pas dans cette liste. Ils comptent pourtant. L’article 325-8 du règlement oblige le CIF à se demander si des produits équivalents, moins chers, pourraient vous convenir. L’AMF le précise dans sa doctrine. Pour un fonds géré activement, le CIF compare ses frais à sa performance face à son indice de référence. Pour un fonds indiciel, il compare ses frais à ceux de fonds comparables.

Certains cabinets proposent un suivi. Ils vérifient alors, à intervalles réguliers, que vos placements vous conviennent toujours. Dans ce cas, l’article 325-17 fixe un rythme minimum : au moins une fois par an.

Ce rythme augmente avec le risque. Un profil plus risqué, ou des produits plus complexes, demandent des examens plus fréquents. Les rapports suivants peuvent se limiter aux changements : vos placements, ou votre situation.

Ce suivi n’est pas automatique. Il doit être prévu dans la lettre de mission. Si elle ne le mentionne pas, ne le supposez pas. Et vérifiez ce que vous payez pour lui sur le relevé annuel des frais.

L’AMF sanctionne l’absence de déclaration d’adéquation. En novembre 2025, sa commission des sanctions a examiné un cabinet de CIF. Il n’avait remis aucune déclaration à dix de ses onze clients.

La seule déclaration du dossier avait été rédigée après le conseil. Le client ne l’avait pas signée. La commission l’a jugée irrégulière. Ses chiffres de frais étaient en outre contradictoires. La commission rappelle à quoi sert ce document : s’assurer que la recommandation est « adaptée au profil » du client.

Méfiez-vous si :

• on vous fait souscrire sans aucune explication écrite ;
• la déclaration arrive des semaines après la souscription ;
• le texte est le même pour tous les clients, sans rien sur votre situation ;
• votre profil change sans que vous ayez répondu à de nouvelles questions ;
• le risque de perte n’est pas écrit ;
• les frais annoncés ne concordent pas avec ceux de la lettre de mission.

Si vous n’avez rien reçu, demandez le document par écrit. En cas de refus, une réclamation écrite puis le médiateur sont possibles. Notre billet sur les litiges avec un conseiller financier détaille la marche à suivre.

Une déclaration bien rédigée est un bon signe. Elle ne garantit pas que le placement rapportera. Elle ne prouve pas non plus que le conseil est bon. C’est le conseiller lui-même qui l’écrit, pour justifier son choix.

L’obligation ne dépend pas du mode de rémunération. Un conseiller payé par commissions doit la remettre. Un conseiller payé en honoraires aussi. Ce site préfère les seconds, mais des honoraires ne rendent pas une recommandation adaptée par eux-mêmes.

Ce travail écrit a enfin un coût. Recueillir vos informations, comparer les produits et rédiger prend du temps. Vous le payez, soit en honoraires, soit dans les frais des produits. Un document long n’est pas forcément meilleur : cherchez surtout votre situation dans le texte.