Document d’informations clés (DIC) : où lire les frais d’un placement, et ce qu’il ne montre pas

Le DIC vient du règlement européen n° 1286/2014, dit PRIIPs. Ce sigle anglais désigne les produits d’investissement « packagés » vendus aux particuliers. Ce sont, par exemple, les fonds, les contrats d’assurance-vie en unités de compte et les produits structurés.

Le document est rédigé par l’initiateur, c’est-à-dire la société qui fabrique le produit. Ce n’est pas votre conseiller. L’initiateur doit le publier sur son site internet avant de vendre le produit.

Celui qui vous vend le produit, ou vous le conseille, doit vous le remettre gratuitement. Il doit le faire « en temps utile », avant que vous ne soyez engagé. Le papier est le support prévu par défaut.

Le format est le même partout en Europe. Le document tient sur trois pages A4 au plus. Pour les fonds vendus aux particuliers, il a remplacé l’ancien DICI le 1er janvier 2023, selon une étude publiée par l’AMF.

Le règlement impose les titres des rubriques. Vous les retrouvez donc à l’identique d’un document à l’autre.

1. « En quoi consiste ce produit ? »
2. « Quels sont les risques et qu’est-ce que cela pourrait me rapporter ? » On y trouve un indicateur de risque, noté de 1 à 7. La classe 1 est la plus basse.
3. « Que se passe-t-il si [l’initiateur] n’est pas en mesure d’effectuer les versements ? »
4. « Que va me coûter cet investissement ? » C’est la rubrique des frais.
5. « Combien de temps dois-je le conserver et puis-je retirer de l’argent de façon anticipée ? »
6. « Comment puis-je formuler une réclamation ? »
7. « Autres informations pertinentes »

La cinquième rubrique fixe la période de détention recommandée. C’est la durée pendant laquelle l’initiateur conseille de garder le produit. Elle sert aussi de repère dans les tableaux de coûts.

Un règlement délégué de 2017, modifié en 2021, fixe la forme de cette rubrique. Elle contient deux tableaux.

Le premier s’appelle « Coûts au fil du temps ». Il part d’un exemple de placement, souvent 10 000 €. Il montre ce que coûterait le produit si vous sortiez après un an. Il le montre aussi pour une sortie à la fin de la période de détention recommandée.

Ce tableau donne deux lignes :

• les coûts totaux, en euros ;
• l’incidence des coûts annuels, en pourcentage. Elle mesure de combien les coûts réduisent votre rendement chaque année.

Prenons une hypothèse de lecture. Un document affiche une incidence de 2 % par an. Si le produit rapportait 5 % par an avant frais, il vous rapporterait environ 3 % après frais. Le règlement impose d’ailleurs une phrase de ce type sous le tableau.

Pour la première année, le calcul suppose un rendement nul. Les montants de ce tableau sont donc des estimations, pas des factures.

Le second s’appelle « Composition des coûts ». Il détaille trois familles de frais :

Source : règlement délégué (UE) 2017/653, article 5 et annexe VII.

Les coûts de transaction sont les frais payés quand le gérant achète et vend des titres. Pour un fonds, le chiffre est une moyenne des trois dernières années. Les commissions liées aux résultats sont, elles, une moyenne sur cinq ans.

Le règlement prévoit des phrases types sur la personne qui vous vend le produit. Elles figurent dans la rubrique des coûts. Ce sont les plus utiles à lire.

La mise en garde, juste sous le titre. Elle dit ceci : « Il se peut que la personne qui vous vend ce produit ou qui vous fournit des conseils à son sujet vous demande de payer des coûts supplémentaires. » Elle ajoute que cette personne doit vous en informer. Ces coûts ne sont donc pas dans le DIC.

Le partage des coûts. Une autre phrase peut apparaître : « Il se peut que nous partagions les coûts avec la personne qui vous vend le produit afin de couvrir les services qu’elle vous fournit. » Une partie des frais que vous payez revient alors au vendeur. On appelle ce reversement une rétrocession. Notre guide sur les rétrocommissions explique comment elles fonctionnent.

Les coûts de distribution. Sur la ligne des coûts d’entrée, le document peut préciser : « Cela comprend des coûts de distribution de […] % du montant investi. » Ce pourcentage est la part prévue pour le vendeur. Il s’agit souvent d’un maximum.

Un contrat d’assurance-vie propose souvent des dizaines de supports. Un support est un placement logé dans le contrat, par exemple un fonds. Un seul document ne peut pas tous les décrire.

L’assureur peut alors faire un DIC « générique » pour le contrat. Il le complète par un document d’informations spécifiques pour chaque support. Il peut aussi faire un DIC complet par support.

Dans le DIC générique, les coûts sont souvent donnés en fourchette. Le tableau sépare le contrat et les « options d’investissement ». La fourchette couvre tous les supports du contrat. Elle ne dit pas ce que coûteront ceux que l’on vous propose.

Demandez donc le document de chaque support retenu. Notre billet sur les frais d’assurance-vie montre comment s’additionnent les frais du contrat et ceux des supports.

Le prix du conseil. Les honoraires d’un conseiller ne figurent pas dans le DIC. Le cabinet doit vous les annoncer à part.

Le coût total de votre placement. Une étude publiée par l’AMF en mai 2024 le souligne. Les documents des fonds ne donnent aucune visibilité sur les frais de distribution. Ils n’en donnent pas non plus sur les frais de l’enveloppe, comme le contrat d’assurance-vie ou le compte-titres. L’auteur conclut qu’il n’est pas possible, à ce jour, de connaître le coût total d’un placement en fonds par ces seuls documents.

La même étude relève un autre point. Les fonds distribués dans des contrats en unités de compte ont, à caractéristiques égales, des frais courants nettement plus élevés que les autres. Leurs frais d’entrée maximaux aussi.

Ce que vous avez réellement payé. Le DIC donne une estimation avant de souscrire. Après, c’est le relevé annuel qui compte. Notre billet sur le relevé annuel des frais indique la ligne à y chercher.

Le DIC a un vrai mérite. Il présente les frais de la même façon pour des produits très différents. Vous pouvez comparer deux fonds en quelques minutes.

Un produit plus cher n’est pas forcément un mauvais choix. Une garantie, une gestion plus active ou une protection en cas de décès ont un coût. Le document ne dit pas si ce coût vaut la peine pour vous.

Il ne dit pas non plus si le produit vous convient. C’est le rôle de la déclaration d’adéquation que vous remet le conseiller.

Enfin, un conseiller payé en honoraires vous coûte aussi de l’argent. Ces honoraires s’ajoutent aux coûts du DIC. Le simulateur de frais aide à comparer les deux formules sur plusieurs années.