Données personnelles

Ce que nous traitons

L'annuaire publie des données professionnelles : raison sociale, numéro d'immatriculation ORIAS, association agréée, adresse professionnelle, coordonnées de contact professionnelles et informations d'activité. Aucune donnée relevant de la vie privée n'est collectée.

Lorsqu'un CIF exerce en nom propre, ces informations constituent des données à caractère personnel au sens du RGPD, même professionnelles.

Base légale

Pour les fiches issues du registre ORIAS et des annuaires d'associations, l'intérêt légitime (art. 6.1.f) : donner au public un accès lisible à une information réglementaire déjà publique, dans un but d'information et de transparence. Cet intérêt cède devant toute demande d'opposition.

Pour les fiches créées via le formulaire d'inscription, le consentement (art. 6.1.a), recueilli par une case à cocher explicite et retirable à tout moment.

Conservation

Les fiches sont conservées tant qu'elles sont exactes et que le professionnel ne s'y oppose pas. Les demandes d'inscription refusées sont supprimées au bout de douze mois. Les demandes d'exercice de droits sont conservées trois ans, à titre de preuve du traitement.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Le formulaire ci-dessous les met en œuvre ; nous répondons sous un mois au maximum.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.